Contrats publics

Titre : Contrats publics
Auteur : Collectif,
Éditeur : Anthemis
ISBN-13 : 9782874558092
Libération : 2016-05-04

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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publics Le principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés et contrats publics Si les principes de transparence et d’égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ils génèrent, dans l’attribution des contrats publics, des tensions et des contradictions que l’auteur se propose de mettre en lumière en confrontant le cadre normatif et les applications jurisprudentielles. Modifications en cours d’exécution des contrats publics L’état de déficit chronique des finances publiques rend indispensable d’optimiser la gestion des deniers publics dépensés pour le bon fonctionnement de la collectivité et le bien-être des citoyens. Les pouvoirs publics doivent dès lors être vigilants à tout mécanisme qui permet cette optimisation, comme par exemple l’adaptation de leurs engagements contractuels en cours de contrat, soit en les renégociant soit en y mettant fin le cas échéant. Mais le droit positif relatif à la modification et à la résiliation des contrats publics permet-il réellement de poursuivre cet objectif d’efficacité dans la gestion des dépenses publiques ? Les contrats publics et (le droit de) la concurrence Le droit de la concurrence étend son spectre d’action au domaine des contrats publics. Si la chose est entendue, les implications concrètes de cette formule sont encore aujourd’hui largement méconnues. L’auteur se propose de tracer ici les contours de l’emprise du droit de la concurrence sur les contrats publics et d’évoquer les contraintes qu’il impose et les précautions qu’il nécessite. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

La Lumi re lectrique

Titre : La Lumi re lectrique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UVA:X002212324
Libération : 1903

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La semaine juridique

Titre : La semaine juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061946724
Libération : 1995

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Rapport d information sur l cotaxe poids lourds

Titre : Rapport d information sur l cotaxe poids lourds
Auteur : Jean-Paul Chanteguet
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2014-05-14

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Les pays européens sont à la recherche d’un juste prix de l’usage professionnel de la route. La directive « Eurovignette » a fixé les lignes directrices à cet objectif en permettant d’engager un processus vertueux car ouvrant les perspectives d’un glissement progressif en faveur d’une éco-fiscalité environnementale. La Suisse d’abord, puis au sein de l’Union européenne, l’Allemagne, l’Autriche, la République Tchèque, la Slovaquie et la Pologne ont déjà mis en place des systèmes comparables au projet français d’écotaxe qu’il paraît d’ailleurs plus approprié d’appeler « éco-redevance poids lourds ». Des ressources pérennes et programmables sont en effet indispensables pour l’entretien et le développement des infrastructures de transport qui constituent un enjeu majeur pour la compétitivité de nos économies. L’écotaxe, faut-il le rappeler, a été instituée par une disposition de la loi Grenelle 1 adoptée à la quasi-unanimité du Parlement. Son entrée en vigueur, initialement prévue en 2011, a été plusieurs fois reportée. Le 29 octobre 2013, le gouvernement a décidé de « suspendre » l’écotaxe, une décision qui ne signifiait cependant pas l’abandon du dispositif. Plusieurs déclarations ministérielles en témoignent. La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information dont l’objet est certes de procéder à un état des lieux mais aussi de proposer les voies et moyens d’une possible relance de l’éco-redevance. Telle est l’ambition du présent rapport. Ses propositions visent à refonder l’éco-redevance en dépassant des incompréhensions qui ont souvent résulté d’une insuffisance des explications sur ses modalités et ses finalités au point d’aboutir à une sorte d’impasse propice à bien des désinformations. Née sous les auspices les plus favorables, l’écotaxe s’est peu à peu engluée dans des difficultés qui, pour autant, ne paraissent pas toutes insurmontables. Son acceptabilité en a été néanmoins lourdement affectée. Il est temps de reprendre ce dossier, en espérant que le travail de la mission d’information, qui a tenu à entendre le plus grand nombre des acteurs concernés, servira à éclairer le gouvernement dans ses choix.

Droit europ en de la commande publique

Titre : Droit europ en de la commande publique
Auteur : Stéphane de La Rosa
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802758693
Libération : 2017-03-23

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La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union. La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. La centralité du droit de l’Union résulte à la fois des principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et de nombreuses règles et procédures contenues dans les directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et dans la directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23). L’ouvrage restitue l’origine et le contenu des normes européennes, en envisageant les sources, le champ, organique et matériel, des règles applicables, le contenu des directives adoptées en 2014, les règles de passation et de conclusion, les conditions d’exécution des contrats et les recours. Il précise et analyse également le cadre normatif qui régit des marchés spécifiques (marchés publics pour les activités en réseau, marchés de défense, marchés de l’Union). L’analyse est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu’une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques. Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux universitaires, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et à l’ensemble des praticiens de la commande publique.

Partenariat public priv et b timent en Europe

Titre : Partenariat public priv et b timent en Europe
Auteur : Frédéric Bougrain
Éditeur : Presses des Ponts
ISBN-13 : 9782859784133
Libération : 2005

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Quels enseignements peut-on tirer de dix cas réels de partenariat public-privé en Europe, afin d'en faire profiter les personnes publiques françaises ? Telle est la question à laquelle répondent Frédéric Bougrain, Jean Carassus et Marc Colombard-Prout, appuyés par trois experts européens, Ernesto Antonini, Christian Koch et Graham Winch. Les cas concernent des opérations récentes de bâtiment, avec leurs services associés, au Royaume-Uni, en Italie, au Danemark et en France. L'accent est mis sur deux préoccupations. La première est la volonté de renforcer la compétence des personnes publiques qui décideraient de s'engager dans la voie du partenariat public-privé, en leur fournissant un cadre d'analyse qui leur permette de bien piloter un contrat de partenariat. La seconde consiste à favoriser la qualité du service rendu à l'utilisateur final, en mesurant cette qualité et en la promouvant par des dispositifs d'incitation. A l'heure de passer à l'action, dans un cadre désormais clairement défini pour les contrats de partenariat public-privé, cet ouvrage est une des clés pour la conduite de l'action publique.

Les nouveaux enjeux de la concession et des contrats apparent s

Titre : Les nouveaux enjeux de la concession et des contrats apparent s
Auteur : Christian Bettinger
Éditeur :
ISBN-13 : 2908413159
Libération : 1996

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Probl mes conomiques

Titre : Probl mes conomiques
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015085087453
Libération : 1999

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Droit des applications connect es

Titre : Droit des applications connect es
Auteur : David Lefranc
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804499242
Libération : 2017-04-03

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De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davantage au quotidien. L’idée serait d’« augmenter » les capacités de l’individu grâce à des fonctionnalités issues du croisement entre programmes, données, réseau et matériels électroniques. C’est pourquoi le présent ouvrage se consacre au « droit des applications connectées ». Une application connectée se compose d’un logiciel et d’une base de données ; elle est reliée au réseau par le biais d’une interface consistant en un dispositif électronique dotéde capteurs. Un premier Livre est consacré à la protection des créations informatiques, ainsi qu’aux contrats les prenant pour objet. Un deuxième Livre est consacré au droit applicable au contenu du réseau et aux activités, licites ou illicites, qui y sont exercées. Un dernier Livre est dédié aux interfaces, ces dispositifs électroniques souvent désignés comme « objets connectés ». Au-delà du droit civil, du droit commercial et du droit pénal, les droits de la propriété intellectuelle, des données personnelles, de la communication et de la consommation nourrissent le présent ouvrage, à jour des dernières réformes de l’automne 2016. Il s’adresse aux étudiants, aux directeurs juridiques, aux avocats, aux magistrats ainsi qu’aux universitaires. Il se destine aussi aux experts techniques ainsi qu’aux dirigeants de start-up et SSII.

Activit s de la conf rence R solutions du Conseil des ministres des transports et rapports approuv s 1998

Titre : Activit s de la conf rence R solutions du Conseil des ministres des transports et rapports approuv s 1998
Auteur : European Conference of Ministers of Transport
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789264280090
Libération : 1999-12-10

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Cette publication décrit les activités de la Conférence Européenne des Ministres des Transports au cours de l'année 1998.