Les fondements constitutionnels des finances publiques

Titre : Les fondements constitutionnels des finances publiques
Auteur : Loïc Philip
Éditeur : Economica, Editions (FR)
ISBN-13 : 2717828877
Libération : 1995-01-01

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Chaque discipline juridique comporte désormais un certain nombre de principes de valeur constitutionnelle dont le respect s'impose à l'ensemble des pouvoirs publics et dont la connaissance est indispensable à une bonne compréhension de la matière. Cette évolution, qui a entraîné un véritable bouleversement au sein de l'ordre juridique, s'est manifestée avec une force particulière au sein des finances publiques. Ceci tient au fait que les principes et règles de valeur constitutionnelle sont ici particulièrement nombreux et que la jurisprudence financière du Conseil constitutionnel y est très abondante. L'étude des fondements constitutionnels des finances publiques montre aussi l'importance jouée par la jurisprudence budgétaire constitutionnelle dans l'équilibre des pouvoirs entre le Gouvernement et le Parlement et par la jurisprudence fiscale constitutionnelle dans la protection des droits fondamentaux du contribuable. Cette constitutionnalisation et cette juridicisation de la matière des finances publiques se sont traduites par un renforcement des principes démocratiques et de l'Etat de droit.

Le principe de sinc rit budg taire

Titre : Le principe de sinc rit budg taire
Auteur : Laurent Pancrazi
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296503540
Libération : 2012-09-01

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Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.Š

Revue du droit public et de la science politique en France et l tranger

Titre : Revue du droit public et de la science politique en France et l tranger
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063225358
Libération : 2002

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue du droit public et de la science politique en France et l tranger Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Revue fran aise de droit constitutionnel

Titre : Revue fran aise de droit constitutionnel
Auteur : Bernard Bouloc
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063258599
Libération : 2002

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Bernard Bouloc A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue fran aise de droit constitutionnel Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Le contr le de l activit du pouvoir ex cutif par le juge constitutionnel

Titre : Le contr le de l activit du pouvoir ex cutif par le juge constitutionnel
Auteur : Frédérique Rueda
Éditeur :
ISBN-13 : 2275019030
Libération : 2000

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Le juge constitutionnel contrôle-t-il les activités du Pouvoir exécutif ? Sous un intitulé paradoxal, cet ouvrage se propose de montrer de quelle manière, et dans quelle mesure, ce Pouvoir, dont la prééminence s'affirme toujours davantage partout dans le monde, peut être limité sur la base de la Constitution par le juge spécifiquement chargé d'en vérifier l'application. Cette analyse est menée en droit comparé, ce qui permet de vérifier les hypothèses présentées. Les systèmes de justice constitutionnelle des trois pays retenus - la France, l'Allemagne et l'Espagne - représentent chacun un stade différent de l'évolution du constitutionnalisme en Europe. Cette étude montre que, bien que la logique interne de la justice constitutionnelle soit de développer autant que possible son champ d'intervention - y compris à l'occasion sur le Pouvoir exécutif -, l'intensité de ce contrôle est variable. Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle - qualifié d'" indirect ", -, qui concerne l'action de l'Exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second - qualifié de " direct " - porte sur les activités qui sont l'apanage de l'Exécutif ; le juge, plus prudent, paraît alors respecter l'" irréductibilité du politique ".

L autonomie financi re des pouvoirs publics constitutionnels

Titre : L autonomie financi re des pouvoirs publics constitutionnels
Auteur : Vincent Dussart
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105110113615
Libération : 2000

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L'argent public fait l'objet de toutes les controverses. L'argent et la politique ont toujours formé un couple infernal. Pourtant, le fonctionnement budgétaire et financier des plus hautes autorités de l'Etat reste peu connu. A combien se monte le budget de réception de l'Elysée ? Quel est le coût de l'activité législative en France ? Qui est chargé d'ordonnancer les dépenses du Conseil constitutionnel ? Autant de questions auxquelles il fallait répondre. En effet, les pouvoirs publics constitutionnels bénéficient peu ou prou d'une autonomie financière à l'amplitude inégale. Cette autonomie, analysée par l'auteur et remise en perspective, déroge largement aux règles budgétaires et comptables qui gouvernent les finances publiques françaises. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux spécialistes des finances publiques qu'à tous ceux désireux de comprendre une zone peu étudiée du fonctionnement financier de l'Etat.

La contribution des cours constitutionnelles l Etat de droit en Afrique

Titre : La contribution des cours constitutionnelles l Etat de droit en Afrique
Auteur : Marie-Madeleine Mborantsuo
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105131947611
Libération : 2007

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La décennie 1960 a été marquée en Afrique par des systèmes reposant sur le parti unique. Depuis les années 1980, le souffle de la démocratie pluraliste a suscité de nombreuses modifications constitutionnelles. De ces changements une idée centrale domine: l'émergence de l'État de droit respectueux du pluralisme et des libertés. Mais une telle mutation ne se fait pas en un jour. L'édifice a besoin d'affermir ses fondations. Les Cours constitutionnelles sont à cet égard des instruments fondamentaux pour permettre à l'État de droit de s'imposer. L'auteur insiste sur la double fonction remplie par les Cours constitutionnelles. S'il est indéniable que le contrôle de constitutionnalité est pour les Cours constitutionnelles africaines la fonction essentielle qui conditionne l'établissement de l'État de droit, il est tout aussi fondamental de convenir que les Cours constitutionnelles africaines assurent un certain nombre d'autres fonctions complémentaires mais non moins essentielles, comme le contrôle de régularité des élections et que la réalisation de l'État de droit ne peut s'opérer que par le dépassement du contrôle de constitutionnalité. Ce livre est un véritable bréviaire du nouveau droit constitutionnel africain

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015057264551
Libération : 2003

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Les chronique de l OMIJ N 3

Titre : Les chronique de l OMIJ N 3
Auteur : PULIM,
Éditeur : Presses Univ. Limoges
ISBN-13 : 2842873750
Libération : 2006-06-14

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Controleur des finances publiques Concours externe et interne

Titre : Controleur des finances publiques Concours externe et interne
Auteur : Pierre Beck
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100711673
Libération : 2014-06-04

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Rédigé par des spécialistes, cet ouvrage tout-en-un vous offre une préparation spécifi que à toutes les épreuves du concours, basée sur l’analyse des sujets d’annales et des rapports de jury. Pré-admissibilité : • les connaissances indispensables sous forme de fi ches synthétiques • de nombreux entraînements corrigés afi n d’évaluer votre niveau et de constater votre progression • deux sujets d’annales et un sujet inédit accompagnés de corrigés détaillés Admissibilité : • pour l’épreuve de questions et/ou cas pratique : des conseils méthodologiques, un entraînement pas à pas pour maîtriser toutes les étapes et le dernier sujet d’annales corrigé • pour chaque option : les connaissances indispensables, des conseils méthodologiques et les derniers sujets d’annales corrigés • pour l’épreuve de langue : des conseils pratiques, des exercices d’entraînements et les derniers sujets d’annales corrigés Admission : • des conseils pratiques pour réussir votre entretien • des exercices corrigés pour vous préparer pas à pas aux grandes étapes de l’entretien