Contentieux de la circulation routi re

Titre : Contentieux de la circulation routi re
Auteur : Rémy Josseaume
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721212665
Libération : 2010

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Vingt ans après la loi du 10 juillet 1989, le bilan du permis à points est indéniablement routière positif. La mortalité sur la route a, en effet, connu une baisse spectaculaire. La lutte pour la sécurité routière s'est, toutefois, traduite par une verbalisation de masse qui ne va pas sans poser problème à de plus en plus d'automobilistes. Le nombre d'invalidations de permis de conduire, passant de 39 413 en 2004 à 98 057 en 2008, témoigne à lui seul de la généralisation de ces préoccupations. Si la médiatisation de la politique de sécurité routière menée depuis 2003 a largement contribué à démocratiser le droit de la circulation routière, sa pratique s'avère extrêmement technique. Rédigé par deux praticiens expérimentés et reconnus en la matière, cet ouvrage permet de mieux comprendre l'élaboration des règles nombreuses et variées du Code de la route qui font aujourd'hui du droit de circulation une spécialité à part entière, à la convergence du droit pénal et du droit administratif. Cet ouvrage aborde à la fois le volet administratif du droit de la circulation en détaillant tout le fonctionnement de la suspension administrative du permis de conduire et du permis à points et son volet pénal en évoquant tant les modalités de traitement judiciaire des infractions que les règles liées à la matérialité de ces infractions. Les auteurs analysent tous les mécanismes juridiques spécifiques au droit routier. Répondant à la croissance exponentielle du contentieux en la matière, la mise en place de ces mécanismes n'a pas été sans porter atteinte aux grands principes du droit de la défense. Cet ouvrage permet de mesurer ces atteintes et les difficultés auxquelles les automobilistes doivent faire face, que ce soit dans le cadre de la constatation de l'infraction, de son imputation financière ou encore dans les conditions d'accès au juge. Cet ouvrage à destination des professionnels du droit, juristes, avocats et magistrats, offre une source de documentation importante sur l'état actuel des textes, les dernières jurisprudences et de doctrine la plus récente.

Circulation routi re et drogues

Titre : Circulation routi re et drogues
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287141444
Libération : 1999

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Pr cis de droit de la circulation routi re

Titre : Pr cis de droit de la circulation routi re
Auteur : Bernard Dewit
Éditeur : Anthemis
ISBN-13 : 9782807201163
Libération : 2017-08-23

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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routière. Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant au niveau législatif belge qu’au niveau européen. La jurisprudence belge a également fortement évolué en matière de droit du contrat d’assurance automobile. Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière. Dans une première partie, ils exposent les règles qui gouvernent la police de la circulation routière, notamment : - le rôle et les compétences de la police de la circulation routière - les différents types d’infractions - les conditions de forme et de fond des procès-verbaux - les modifications récentes du Code de la route - la formation à la conduite - les peines applicables dans cette matière - la compétence du tribunal de police et la procédure devant celui-ci. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile : l’obligation d’assurance, le défaut d’assurance et les responsabilités couvertes font l’objet d’un examen approfondi. Par ailleurs, les auteurs n’ont pas négligé de commenter le rôle important que jouent les conventions collectives Assuralia. Enfin, le fonctionnement du Fonds commun de garantie fait également l’objet d’un chapitre. Cet ouvrage constituera sans nul doute un guide précieux pour tout praticien souhaitant appréhender les aspects multiples du droit de la circulation routière. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

L ann e du droit de la circulation routi re 2011

Titre : L ann e du droit de la circulation routi re 2011
Auteur : Rémy Josseaume
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721215406
Libération : 2012-05-31

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Rémy Josseaume A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de L ann e du droit de la circulation routi re 2011 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Corporate Criminal Liability

Titre : Corporate Criminal Liability
Auteur : Mark Pieth
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 940070674X
Libération : 2011-04-20

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With industrialization and globalization, corporations acquired the capacity to influence social life for good or for ill. Yet, corporations are not traditional objects of criminal law. Justified by notions of personal moral guilt, criminal norms have been judged inapplicable to fictional persons, who ‘think’ and ‘act’ through human beings. The expansion of new corporate criminal liability (CCL) laws since the mid-1990s challenges this assumption. Our volume surveys current practice on CCL in 15 civil and common law jurisdictions, exploring the legal conditions for liability, the principles and options for sanctioning, and the procedures for investigating, charging and trying corporate offenders. It considers whether municipal CCL laws are converging around the notion of ‘corporate culture’, and, in any case, the implications of CCL for those charged with keeping corporations, and other legal entities, out of trouble.

International Criminal Law

Titre : International Criminal Law
Auteur : M. Cherif Bassiouni
Éditeur : Brill Archive
ISBN-13 : 9028601309
Libération : 1980-01-01

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This is the first comprehensive, single-volume collection of terrorism documents. The editor assembled material from both governmental & nongovernmental source relating to the prevention & suppression of terrorism. The collection constitutes a valuable research tool for academics & also for those concerned with implementing instruments to combat terrorism.

Droit p nal financier

Titre : Droit p nal financier
Auteur : Yves Brulard
Éditeur : Anthemis
ISBN-13 : 9782874551321
Libération : 2008

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Droit p nal sp cial

Titre : Droit p nal sp cial
Auteur : Sylvain Jacopin
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011402448
Libération : 2013-08-21

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Le droit pénal spécial est au cœur des études en droit pénal. Abordé en master 1, il permet d'évoquer le régime des principales infractions. Sommaire Première partie : Les infractions contre les personnes 1. Les crimes contre l’humanité 2. Les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité de la personne 3. Les infractions sexuelles proprement dite 4. Le harcèlement moral 5. Le trafic de stupéfiants 6. Les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité des personnes 7. La mise en danger de la personne 8. Les atteintes à la liberté 9. Les atteintes à la dignité 10. La diffamation et l’injure 11. Les atteintes à la personnalité 12. Les atteintes aux mineurs et à la famille Deuxième partie : Les infractions contre les biens 13. Les incriminations principales 14. Les autres infractions Troisième partie: Les infractions contre la Nation, l’Etat et la paix publique 15. Le faux 16. La corruption 17. L’association de malfaiteurs L’auteur : Sylvain Jacopin est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen.

Criminal Law in Action

Titre : Criminal Law in Action
Auteur : Jan van Dijk
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9065443606
Libération : 1988-04-06

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The title of this work illustrates the two difficulties which the chosen theme poses, difficulties which arise from the confrontation between collective & individual interests. On the one hand, the criminal process is based on the protection of society; on the other hand, human rights implies respect for all individuals implicated in that process, be they victim, witness or accused. A third difficulty arises in relation to the new influence of European law. While the right to judge has long appeared to be the most obvious indication of national sovereignty, it is now subject to supranational control & a State can be censured by the European Court of Human Rights. Part One of this volume analyses the period of reform in various Eastern & Western European countries; Part Two explores the debate among jurists, historians, sociologists & philosophers on the subject of the criminal trial in a democratic society. Finally, Part Three reflects on the issue within the context of the European Community & the European Council & explores the question of a future model for the European criminal trial. Professor Mireille Delmas-Marty teaches at l'Universite de Paris I Pantheon Sorbonne & is a member of l'Institut Universitaire de France. She is the editor of The European Convention for the Protection of Human Rights, International Protection versus National Restrictions (Martinus Nijhoff Publishers, 1992.)

Conseil des Ministres R solutions 1964

Titre : Conseil des Ministres R solutions 1964
Auteur : European Conference of Ministers of Transport
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789282107225
Libération : 1965-02-01

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Ce rapport présente les Résolutions et Rapports approuvés par le Conseil des Ministres des Transports au cours de l’année 1964.