De la lutte contre la fraude l argent du crime

Titre : De la lutte contre la fraude l argent du crime
Auteur : Dominique Grisay
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804461348
Libération : 2013-01-21

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La lutte contre la fraude et le blanchiment de l’argent du crime font partie des priorités du Gouvernement belge. Mais que recouvre la notion de fraude, et comment peut-on la combattre efficacement dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux ? Le présent ouvrage fait le point sur les secteurs où les fraudes se manifestent, sur les méthodes d’enquête, de procédure et de saisie des montants blanchis par les criminels, ainsi que sur la difficile question des droits de la défense dans ces situations. Il reprend également les conclusions du Secrétaire d’État chargé de la lutte contre la fraude, qui présente les mesures prises et à prendre par le Gouvernement dans le cadre de sa lutte contre cette forme de criminalité.

Le nouveau droit des march s publics en Belgique

Titre : Le nouveau droit des march s publics en Belgique
Auteur : Yves Cabuy
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804463687
Libération : 2013-10-01

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Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.

La pratique du contr le fiscal des prix de transfert dans l espace CEMAC

Titre : La pratique du contr le fiscal des prix de transfert dans l espace CEMAC
Auteur : Joseph Ayangma Ayangma
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782336374109
Libération : 2015-04-01

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L'appartenance à un groupe de sociétés confère des privilèges dont les prix de transfert sont l'illustration majeure. L'administration fiscale camerounaise doit donc être précautionneuse face aux flux intergroupes ; il y a souvent manipulation frauduleuse des prix de transfert. Le Cameroun a initié, à l'instar des autres dispositifs juridiques de contrôle. Ce dispositif en chantier et inabouti est de nature ambivalente au regard de son caractère national et transnational.

Documents d actualit internationale

Titre : Documents d actualit internationale
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UCBK:C054115333
Libération : 1995

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Survey Methodology

Titre : Survey Methodology
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : OSU:32435028668655
Libération : 1989

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La politique trang re de la France

Titre : La politique trang re de la France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : WISC:89107609083
Libération : 1996-09

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Point de rep re

Titre : Point de rep re
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015083279292
Libération : 2003

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Countering the Financing of Terrorism

Titre : Countering the Financing of Terrorism
Auteur : Thomas J. Biersteker
Éditeur : Routledge
ISBN-13 : 9781134155361
Libération : 2007-09-12

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Groups committing acts of terrorism have adapted their means of financing to elude detection since the 9/11 attacks in the United States. Surveying the global community’s multi-year effort to cut off terrorist funding, this volume offers a much-needed analysis of a complex, widely discussed, yet poorly understood subject. While books on terrorism have touched upon the topic, this is the first comprehensive, balanced, and scholarly overview of terrorist financing, its methods, and efforts to counter it. Bringing together leading analysts of terrorism, international relations, global finance, law, and criminology, Countering the Financing of Terrorism provides a critical assessment of the international effort to restrict terrorist financing. It evaluates the costs and benefits and offers recommendations for more effective policies for the future.

Revue du march commun

Titre : Revue du march commun
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015085579426
Libération : 1995

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N Djam na hebdo

Titre : N Djam na hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : IND:30000071199974
Libération : 1999

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